C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 17 Versions de la disposition

2012-09-01

17. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chacun des membres de l’Ordre qui est titulaire du même permis que celui de l’administrateur qui doit être élu pour représenter un secteur d’activité professionnelle et qui a son domicile professionnel dans la section où cet administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date d’émission de cet avis, les postes mis en élection, la date de l’élection, la date et l’heure de clôture du scrutin de même que les conditions requises pour être candidat et pour voter;

2°  un bulletin de présentation analogue à celui reproduit à l’annexe I;

3°  un formulaire de présentation analogue à celui reproduit à l’annexe II.

Dans le cas où l’élection du président se fait au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, au cours de la même période et à tous les membres de l’Ordre, le même avis d’élection ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui reproduit à l’annexe III et un formulaire de présentation analogue à celui reproduit à l’annexe IV.

Décision 2002-12-07, a. 17.